Article 1 Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.angedesplaisirs.com.  
Le site internet www.angedesplaisirs.com..est exclusivement et dans son intégralité rédigée en français, il est édité par la société Eudet, affaire personnelle commerçant dont le siège social est situé 27 Grande Rue 77730 MERY SUR MARNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro RCS MEAUX A 947 588 349 (N° de TVA intracommunautaire : FR 27947588349). 

Article 2 Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits qui seront facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là. 

Article 3 Commande 

Pour passer une commande sur le Site pour l’achat d’un Produit, le CLIENT doit : 
– disposer d’un Compte Utilisateur ouvert dans le respect de l’article sur la confidentialité des données 
– être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité 
 
Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes, le client : 
 
Remplit son panier de Produits, 
Crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre de la communauté Ange des plaisirs, 
Renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison, 

Est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison, 
Choisit son mode de paiement, 
Valide les Conditions Générales et sa commande, 
Est redirigé vers une page de notre partenaire Stripe, et effectue sa demande de paiement, 
Reçoit un e-mail de validation de sa commande. 
 
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Ange des plaisirs lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par Ange des plaisirs de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et Ange des plaisirs et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. Ange des plaisirs ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “antispam”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ». Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site. 
 
Article 4 Disponibilité 

Dans le cadre d’une vente classique d’un Produit de la collection, l’internaute peut commander tout produit figurant dans le catalogue permanent. Seule la confirmation envoyée par Ange des plaisirs lors de la passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. 
 

Article 5 Paiement 

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire ou PayPal. 
Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bleues Visa et Mastercard.  

Les modalités de paiement PayPal seront communiquées par notre Service Client si le client a choisi l’un de ces deux modes de paiement. 

Article 6 Livraison 

Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site www.angedesplaisirs.com. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés de 5 à 7 jours ouvrables et préparés avec amour par Ange des plaisirs. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 24h. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande. 

 
Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d’absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. 
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition. 
Toutes les commandes envoyées par La Poste pour cas de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours à la société Eudet. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port. 

Article 7 Service clientèle 

Pour un suivi précis de votre commande, notre service client est disponible à l’adresse e-mail suivante : contact@angedesplaisirs.com. 

Article 8 Satisfait ou remboursé 

1 – Généralités 

Conformément à l’article L2211-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à compter du jour de réception de la marchandise. Le consommateur dispose alors d’un délai de deux (2) semaines pour renvoyer le produit à Ange des plaisirs. 
Ce droit est limité par l’article L221-28 du Code de la consommation, en ce qui concerne les enregistrements audio, vidéo ou logiciels, aux produits ayant été descellés et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène. 

Plus particulièrement, les produits Sex-toys ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et si l’emballage dispose d’un scellé, celui-ci doit être encore vierge. 
Selon la loi en vigueur, le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, sex-toys, etc. 
Ange des plaisirs se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné. 

Les produits Lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu’ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés.  

Les produits Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts. 
 
 
2 – Condition d’exercice du droit de rétractation ou retour 

Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire. 
Le consommateur, qui renvoie l’objet, n’a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. 
Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement été ouverts. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l’adresse suivante : 
Ange des plaisirs, 27 Grande Rue 77730 MERY SUR MARNE 

Le consommateur devra également joindre au retour l’original de la facture dont il conservera une copie. 

 
3 – Remboursement 

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du produit ainsi que les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé le droit de rétractation. Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste, nous ne saurions être tenus pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez.  
Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant l’envoi. S’il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur. 
Dès le traitement du retour, Ange des plaisirs contactera le consommateur afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de son droit. Ange des plaisirs s’engage à rembourser le Consommateur dans les 14 jours date à laquelle Ange des plaisirs aura été informé de la décision du consommateur et pourra attendre la réception du colis pour rembourser le consommateur. 
 

Pour les produits défectueux toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48h suivant la réception du colis.  

Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée. 
Le client devra prendre contact avec notre Service Client pour les modalités de retour et la prise en charge des frais postaux. Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement de son retour. 
Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis dans nos entrepôts. 
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notice, etc. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc.), le produit sera renvoyé en l’état au client, sous réserve d’un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils avaient été pris en charge par Ange des plaisirs. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement, etc.), l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 

Article 9 Garanties 

9.1 Garantie commerciale 
 
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. 
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne. 

9.2 Garantie légale 
 
Tous les produits proposés par angedesplaisirs.com sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter angedesplaisirs.com par e-mail ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : Ange des plaisirs 27 Grande Rue 77730 MERY SUR MARNE 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ; c’est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. 
Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Article 10 Responsabilité 

Les produits proposés sur le site www.angedesplaisirs.com. sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le client trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter notre Service Client. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. Ange des plaisirs ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure. 
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, de type DDOS (« Distributed Denial Of Service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié. 

Article 11 Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.angedesplaisirs.com. sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Ange des plaisirs. Toute reproduction totale ou partielle du site www.angedesplaisirs.com. est strictement interdite. 

Article 12 Réserve de propriété 

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété d’Ange des plaisirs jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Ange des plaisirs, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge. 

Article 13 Médiation 

Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à angedesplaisirs.com. 
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr. 

Article 14 Données personnelles 

Toutes les données personnelles concernant nos clients que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de ses achats, ne lui seront demandées que les informations indispensables pour assurer le bon déroulement du traitement de sa commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous. Conformément à la l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Il pourra alors exercer ce droit en nous contactant par mail (en nous indiquant son nom, prénom, adresse postale et e-mail). Nous utilisons des cookies pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme son nom, numéro de carte, mais ils lui permettent de garder en mémoire les articles qu’il avait sélectionné lors de ses précédentes visites, les pages sur lesquelles il avait navigué. Le client reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément www.angedesplaisirs.com. à l’employer. Le client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

Article 15 Droit applicable aux litiges 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre Service Client et à défaut d’un règlement à l’amiable, seul le Tribunal de commerce de Meaux sera compétent quelle que soit la raison du litige, tribunal du siège social de Ange des plaisirs où est formé le contrat entre les parties.